C.G.U

Conditions Générales d'utilisation de Shopsquare 2017

Conditions Générales d'Utilisation du site Shopsquare.fr

Version à jour: le 11/08/2016

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre utilisation du site disponible à l'url https://www.shopsquare.fr et exploité par la société SAS GROUPE APSB (ci-après désigné « le Site »). 1.2 GROUPE APSB est une société par actions simplifiée dont le siège social est sis 27, rue Beauregard - 750002 PARIS, au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 982 676 (ci-après dénommée «la Société rice» et/ou « nous »). 1.3 Toute utilisation des termes « vous » ou « utilisateur» fait référence à l'utilisateur du Site. 1.4 Il est de votre responsabilité de lire et comprendre les Conditions Générales d'Utilisation du Site avant d'accepter d'être lié par elles. 1.5 En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGU » sur la page d'inscription, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de nos Conditions Générales d’Utilisation et n'acceptez pas d'être lié par elles, vous devez quitter le Site immédiatement et, le cas échéant, enlever sans tarder tout logiciel qui aurait été téléchargé du Site sur votre ordinateur.

ARTICLE 2 : INTERPRÉTATION

Sauf dispositions contraires : 2.1 En cas de conflit entre ces Conditions Générales d’Utilisation et tout autre document qui y est visé, les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent. 2.2 Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à être déclarée nulle ou inapplicable, elle devra alors être considérée comme étant remplacée par une disposition valable reflétant le plus fidèlement possible l'objectif poursuivi par la disposition initiale. Les autres dispositions n'en seront pas affectées et produiront leurs pleins effets. 2.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et La Société Editrice au sujet de votre utilisation du Site et se substituent, le cas échéant, à tout accord antérieur. 2.4 Le fait pour La Société Editrice de ne pas exercer ses droits issus des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation ou une perte de ces droits.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION AU SITE

3.1 L’accès aux différents Services proposés par la Société Editrice n’est possible qu’après votre inscription sur le Site. Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire d'inscription disponible dans la rubrique « INSCRIPTION » qui apparaît sur la page d’accueil du Site. 3.2 En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de votre inscription sur le Site, vous déclarez, et garantissez que : Vous êtes une personne physique ; Vous vous conformerez à tout moment aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. 3.3 Toute information fournie par vous, pour votre inscription sur le Site ainsi que dans le cadre de votre utilisation du Site doit impérativement être complète, précise, à jour et non mensongère. La Société Editrice pourra réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant votre identité et votre domiciliation. Sans réponse de votre part dans un délai de 15 (quinze) jours, la Société Editrice se réserve le droit de procéder à la clôture de votre compte. 3.4 Les inscriptions sur le Site sont limitées à un seul compte par personne et par adresse IP. La Société Editrice se réserve le droit de clôturer tous les comptes multiples ouverts au même nom ou imputables à la même personne. 3.5 Lors de votre inscription et de l'ouverture de votre compte sur le Site, vous devez renseigner les informations personnelles suivantes : - nom et prénom - pseudonyme - mot de passe - adresse mail - civilité Seule la communication de la totalité des informations susvisées permet à la Société Editrice de valider votre inscription. Une fois ces informations communiquées, les Participants doivent valider leur adresse email, en cliquant sur le lien qui leur a été envoyé par email. Le pseudonyme que vous choisissez ne doit pas être déjà utilisé, obscène, menaçant, raciste, offensant, péjoratif, diffamatoire ou de nature à porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété d'un tiers. Si la Société Editrice vient à constater que le pseudonyme que vous avez choisi n’est pas conforme aux prescriptions susvisées, elle se réserve le droit de clôturer votre compte au sens de l’article 5 décrit ci dessous. 3.6 Lors de l’inscription, la Société Editrice peut également proposer aux utilisateurs de télécharger une photographie et/ou Avatar, qui sera destinée à les représenter. Les utilisateurs sont libres de modifier leur Avatar et/ou photographie à tout moment en cliquant sur l’onglet « Mon compte » accessible sur la page d’accueil du Site. L’avatar et/ou photographie que vous choisissez ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, offensant, péjoratif, diffamatoire ou de nature à porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété d'un tiers. Si la Société Editrice vient à constater que votre avatar n’est pas conforme aux prescriptions susvisées, elle se réserve le supprimer.

ARTICLE 4 : CLOTÛRE D’UN COMPTE

Vous êtes est informé que votre Compte peut être clôturé par la Société Editrice dans les hypothèses suivantes, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative : - L’utilisateur en fait la demande ; - L’utilisateur communique, aux fins de vérification de son Compte , des informations qui ne correspondent pas à celles qu’il a saisies lors de son inscription; - L’utilisateur n’a pas respecté des dispositions des présentes CGU - L’utilisateur n’a pas respecté les conditions d’utilisation du Chat conformément à l’article des présentes CGU

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Les données personnelles que vous communiquez à la Société Editrice lors de votre inscription sur le Site sont utilisées par la Société Editrice, dans le respect de la législation en vigueur, pour créer et gérer votre compte. La Société Editrice les utilise également à des fins commerciales, à moins que vous ne vous y soyez expressément opposé lors de votre inscription sur le Site. La Société Editrice peut également transmettre ces informations à des partenaires, sous réserve que vous ayez expressément donné votre accord lors de l’inscription. 5.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected] L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 6 : COORDONNÉES DE CONNEXION

L'Utilisateur renseigne lors de son inscription : - Un pseudonyme de son choix (sous réserve qu'il ne soit pas déjà utilisé par un autre utilisateur) comportant au minimum 1 caractère et limité à 12 caractères (uniquement des chiffres et des lettres) ; - Un mot de passe de son choix comportant au minimum 6 caractères et limité à 12 caractères (uniquement des chiffres et des lettres). (ci-après les « Coordonnées de connexion »). Le pseudonyme et le mot de passe devront être saisis par l’Utilisateur lors de chaque connexion ultérieure au Site afin d'être identifié. Seul le pseudonyme sera visible des autres Utilisateurs et le mot de passe demeurant strictement confidentiels et personnels à l’Utilisateur. En cliquant sur l’onglet « MON COMPTE » sur la page d’accueil du Site, l’Utilisateur peut modifier à tout moment ses informations personnelles, à l’exclusion de son pseudonyme. (modifier les doublons) L’tilisateur peut notamment modifier son mot de passe, en saisissant l’ancien mot de passe, puis en saisissant à deux (2) reprises le nouveau mot de passe choisi. La Société Editrice ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences de l’absence de personnalisation de son mot de passe par l’Utilisateur. La Société Editrice recommande à l’Utilisateur de choisir un pseudonyme distinct de ses nom et prénoms. L’Utilisateur doit immédiatement signaler à la Société Editrice par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], toute utilisation non autorisée de ses Coordonnées de connexion ou s’il pense que l’une quelconque de ses Coordonnées de connexion n’est plus confidentielle. En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIÉ ? » accessible en cliquant sur l’onglet « se connecter » sur la page d’accueil du Site, et saisir son pseudonyme et son adresse électronique. La Société Editrice lui adressera alors par courrier électronique un nouveau mot de passe que l’Utilisateur pourra modifier en suivant la procédure décrite ci-dessus. En cas d’oubli de son pseudonyme l’Utilisateur doit contacter le Service utilisateur en cliquant sur l’icone « Service utilisateur » qui apparaît sur la page d’accueil du Site ou en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected], . __ __Confidentialité des Coordonnées de connexion Il appartient à l’Utilisateur de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Coordonnées de connexion. La conservation, l’utilisation et la transmission des Coordonnées de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur. Particulièrement, l’Utilisateur est averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des Coordonnées de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction. Toute utilisation des Coordonnées de connexion est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l’Utilisateur. Par conséquent, la Société Editrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Coordonnées de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur. L'Utilisateur reste en conséquence seul responsable de l'impossibilité pour lui d'accéder à son Compte en cas d'oubli de ses Coordonnées de connexion (pour lesquelles des procédures de récupération existent). Toute utilisation illicite des Coordonnées de connexion de l'Utilisateur devra être signalée dans les plus brefs délais à la Société Editrice à l’adresse électronique suivante : [email protected] afin qu'elle soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition de l'Utilisateur, les effets de cette utilisation frauduleuse.

ARTICLE 7 : AUTORISATION D’UTILISATION DE VOTRE PSEUDONYME

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous consentez à ce que la Société Editrice utilise votre pseudonyme et/ou votre avatar à des fins publicitaires et promotionnelles. Cette autorisation est donnée sans restriction ni réserve, et ne fera l’objet d’aucune contrepartie de quelque sorte que ce soit.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel ou contenu du Site (incluant notamment les logiciels, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, sons, vidéos, graphiques, logos, symboles, dessin-modèles et autres images) sont la propriété de la Société Editrice ou ont fait l’objet d’une concession d’usage au profit de la Société Editrice. Aucune utilisation de ces contenus et des droits de propriété intellectuelle y afférents n'est autorisée. Toute représentation, reproduction ou exploitation, même partielle, des contenus susvisés est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

9.1 Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et écrite de la Société Editrice. A défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. 9.2 Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires. Dans la mesure où la Société Editrice ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, vous êtes informé que la Société Editrice ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La Société Editrice décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

10.1 En aucun cas la Société Editrice ne saurait être tenu pour responsable, envers vous ou tout tiers, pour des faits indépendants de sa volonté, de tout préjudice direct ou indirect résultant notamment de : - Votre utilisation du Site ; - Votre utilisation des sites accessibles via les liens hypertextes publiés sur le Site ; - Tout retard ou interruption des services présents sur le Site, toute erreur dans l'information ou les services fournis, comme par exemple l'entrée et la transmission de données, toute perte de données liée à une interruption de communication ou du réseau, toute transmission accidentelle d'un virus ou d'autres agents nuisibles, toute utilisation non autorisée ou abusive de votre compte, ou tout cas de force majeure ; - Toute erreur logicielle. 10.2 La Société Editrice s’efforce de permettre un accès au Site 24h/24h et 7j/7j. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’incident technique, rendant impossible l’utilisation du Site, totalement ou partiellement.

ARTICLE 11 : SERVICE UTILISATEUR

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter le service utilisateur en cliquant sur l’icone « Contact » accessible depuis la page d’accueil du Site.

ARTICLE 12 : UTILISATION DU CHAT

En acceptant les présentes Conditions Générales d’ Utilisation, le Participant se soumet au respect des différentes règles afférentes à l’utilisation du chat. - Le Participant se doit de discuter de manière cordiale pour une conversation publique - Interdiction est faite d’utiliser le chat en se comportant de manière agressive, offensante, malveillante. - Interdiction est faite d’utiliser le chat pour l’envoi massif de messages non sollicités (spam) et/ou de harcèlement. - Les discussions injurieuses, grossières, racistes, xénophobes, menaçantes ou inappropriées sont nullement tolérées. - A l’exception de la Société Editrice, le chat ne peut être utilisé par le Participant à des fins commerciales, notamment en faisant des annonces promotionnelles pour le service ou produit d'un tiers. - Le Participant s’engage à ne pas faire de fausses déclarations, ni de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou critiques envers la Société Editrice. En cas de manquement aux règles sus indiquées, la Société Editrice se réserve, à tout moment, sans avertissement préalable, et sans préjudice de toute procédure subséquente qui pourrait être initiée, le droit de suspendre et de clôturer votre compte.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société Editrice se réserve la possibilité de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. De tels changements auront valeur obligatoire et produiront leurs effets dès que vous les aurez acceptés à l’occasion de votre prochaine connexion sur le Site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de connaître les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toutes vos relations avec la Société Editrice, sont régies par les lois françaises. Tout conflit portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris